Lorsqu’une demande de logement social est faite en couple ou en famille, il peut parfois être nécessaire de supprimer un codemandeur.
Cette situation peut survenir en cas de séparation, de divorce ou pour d’autres raisons personnelles. Ce guide vous expliquera les étapes à suivre pour supprimer un codemandeur de votre demande de logement social.
Contenu
Conditions pour la Suppression d’un Codemandeur
La suppression d’un codemandeur de votre demande de logement social est une procédure strictement encadrée. Elle n’est autorisée que dans deux cas spécifiques :
- Sur présentation d’une attestation sur l’honneur du codemandeur, co-signée par le demandeur principal.
- Si le guichet enregistreur valide cette demande de suppression après examen des justificatifs fournis.
Étapes pour Supprimer un Codemandeur
1. Préparation de l’Attestation sur l’Honneur
La première étape consiste à rédiger une attestation sur l’honneur. Cette attestation doit être signée à la fois par le demandeur principal et par le codemandeur. Elle doit expliquer les raisons de la suppression et confirmer l’accord des deux parties.
2. Collecte des Justificatifs
En plus de l’attestation sur l’honneur, il est nécessaire de fournir des documents justificatifs pour appuyer votre demande. Ces documents peuvent inclure :
- Pièces d’identité des deux parties.
- Preuve de résidence actuelle.
- Tout autre document pertinent selon les instructions du guichet enregistreur.
3. Soumission de la Demande au Guichet Enregistreur
Une fois l’attestation et les justificatifs réunis, vous devez soumettre votre demande au guichet enregistreur compétent. Cela peut être fait en personne, par courrier ou via une plateforme en ligne, selon les options disponibles.
4. Examen de la Demande
Le guichet enregistreur examinera votre demande et les documents fournis. Si tout est en ordre, la suppression du codemandeur sera effectuée. Vous recevrez une confirmation de la modification de votre dossier.
5. Mise à Jour de Votre Dossier
Après la suppression du codemandeur, il est important de vérifier que votre dossier de demande de logement social est à jour. Assurez-vous que toutes les informations sont correctes pour éviter tout retard ou problème lors de l’attribution d’un logement.
Conseils pour Faciliter la Suppression d’un Codemandeur
- Communiquez clairement avec le codemandeur : Assurez-vous que les deux parties comprennent et acceptent les raisons de la suppression.
- Préparez tous les documents à l’avance : Avoir tous les justificatifs prêts facilitera le processus de soumission de la demande.
- Suivez les instructions du guichet enregistreur : Respectez les procédures et les exigences spécifiques pour éviter les retards.
- Conservez une copie de tous les documents : Gardez des copies de l’attestation et des justificatifs pour vos archives personnelles.