Oui, un locataire peut être expulsé d’un logement social, même s’il bénéficie en principe d’un droit au maintien dans les lieux. Le bailleur HLM peut demander la résiliation du bail ou mettre fin à ce droit dans certaines situations : loyers impayés, troubles graves de voisinage, sous-location interdite, occupation insuffisante du logement ou encore dépassement durable de certains plafonds de ressources.
En cas d’impayés, une question revient souvent : combien de loyers impayés faut-il avant une expulsion d’un logement social ? La réponse est importante : il n’existe pas de nombre minimal de mensualités impayées qui autoriserait automatiquement l’expulsion. Une dette peut déclencher des démarches, mais le bailleur doit respecter une procédure légale avant toute expulsion effective.
