Peut-on sous-louer un logement social ? En France, la sous-location d’un logement HLM est en principe interdite, qu’il soit loué vide ou meublé. Des exceptions permettent toutefois de sous-louer une partie du logement dans des situations précisément prévues par la loi, notamment dans le cadre de l’accueil familial ou de la cohabitation intergénérationnelle solidaire.
Une sous-location irrégulière peut avoir des conséquences importantes : résiliation judiciaire du bail, restitution des sous-loyers perçus et, dans les cas relevant du texte applicable, amende de 9 000 €. Voici les règles à connaître avant d’héberger une personne contre rémunération ou de proposer une chambre à la location.
